Données et confidentialité

Le guichet recueille uniquement les informations nécessaires à la démarche choisie : identité et coordonnées de suivi, informations relatives à la structure concernée, pièces justificatives demandées et échanges liés au dossier.\n\nLes pièces sont stockées dans un espace privé, avec des noms internes non prédictibles. Leur téléchargement est contrôlé côté serveur par le lien sécurisé du dossier et les habilitations de traitement. Les accès et opérations sensibles sont journalisés.\n\nLes durées de conservation, modalités d’exercice des droits et coordonnées de contact doivent être complétées dans le cadre documentaire interne applicable avant toute collecte qui le nécessite. Aucune donnée de dossier n’est destinée à être publiée par défaut.