Aide
Les premières réponses, sans créer de règles qui n’existent pas.
Les réponses générales ci-dessous décrivent l’usage du site. Pour une décision ou une compétence, les statuts et décisions adoptées priment.
Une démarche vaut-elle affiliation ?
Non. La transmission crée un dossier et déclenche une instruction. Une affiliation n’est affichée qu’après enregistrement de la décision de l’organe compétent, avec sa référence.
Une association locale est-elle une antenne interne ?
Non. Le registre distingue une association juridiquement autonome d’un collectif ou projet interne. La présentation publique ne peut pas modifier la personnalité morale réelle.
Qui peut décider ?
Le logiciel n’en déduit rien à partir d’un nom de rôle. La décision enregistrée indique l’organe, la date et la référence du document ou de la réunion qui la fonde.
Où suivre une demande ?
Depuis le guichet, avec la référence et le lien sécurisé transmis à la personne demandeuse.